Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 23 août 2026

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'usage de l'outil "Respiration Totem", accessible via https://www.floramouti.com, édité par EI Coralie Favreau.

Le site est un site vitrine et de vente en ligne de contenus digitaux. Il ne propose aucun espace d'échange entre utilisateurs. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui navigue sur le site, passe commande, ou contacte le support, en complément des conditions générales de vente qui régissent l'achat.

Article 2 — Définitions

  • Utilisateur / Visiteur : toute personne qui consulte le site.
  • Cliente : tout utilisateur ayant effectué un achat sur le site.
  • Outil : "Respiration Totem", l'outil numérique de respiration guidée accessible après achat.
  • Messagerie de support : le canal de contact (email) permettant à la cliente d'échanger directement avec la vendeuse.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Article 4 — Inscription et création de compte

L'achat de l'outil peut nécessiter la communication d'une adresse email valide, utilisée pour vous transmettre l'accès. La cliente s'engage à fournir des informations exactes.

L'accès délivré est strictement personnel : il correspond à une seule personne et ne peut pas être partagé, prêté ou cédé à un tiers.

Article 5 — Accès à l'outil et à la messagerie de support

L'achat donne accès à l'outil "Respiration Totem". Le site ne propose pas d'espace d'échange entre utilisateurs : la seule forme d'interaction est la messagerie de support, réservée aux échanges entre la cliente et la vendeuse.

Article 6 — Engagements de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site de façon loyale et conforme à sa destination ;
  • Garder confidentiel son lien d'accès à l'outil ;
  • S'adresser à la vendeuse avec respect dans le cadre de la messagerie de support ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection de l'outil.

Article 7 — Comportements interdits

Sont strictement interdits sur le site et dans la messagerie de support :

  • Le partage du lien ou de l'accès à l'outil avec un tiers ;
  • La copie, la reproduction ou la redistribution du contenu de l'outil, en tout ou partie ;
  • Le spam ou toute sollicitation commerciale non désirée adressée à la vendeuse via le support ;
  • Les propos haineux, injurieux, le harcèlement ou les contenus à caractère sexuel adressés à la vendeuse via la messagerie de support ;
  • L'usurpation d'identité, sous quelque forme que ce soit ;
  • L'utilisation du site ou de l'outil à des fins concurrentielles.

Article 8 — Modération et sanctions

La vendeuse peut constater un manquement aux présentes CGU, notamment dans le cadre des échanges via la messagerie de support, et appliquer une sanction graduée.

Procédure de sanction — gradation appliquée

  1. Avertissement : en cas de premier manquement, un email est envoyé à la cliente pour lui demander de cesser le comportement en cause.
  2. Suspension temporaire de l'accès : en cas de récidive ou de manquement plus grave, l'accès à l'outil peut être suspendu pour une durée déterminée.
  3. Résiliation de l'accès : en cas de manquement grave ou répété (propos haineux, injures, harcèlement notamment), l'accès peut être définitivement retiré, sans remboursement des sommes déjà versées.
  4. Action en justice : en cas de préjudice pour la vendeuse ou un tiers, une action en justice peut être engagée, indépendamment des sanctions précédentes.

La cliente sanctionnée est informée du motif de la sanction et peut la contester en écrivant à contact@floramouti.com, en exposant ses arguments. La demande est réexaminée dans un délai raisonnable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'outil "Respiration Totem" (contenu, mise en page, visuels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de la vendeuse. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 — Responsabilité de la plateforme

Le site étant un tunnel de vente sans espace de publication ouvert aux utilisateurs, la vendeuse est seule éditrice de l'ensemble des contenus diffusés sur le site et en assume l'entière responsabilité.

La messagerie de support est un canal privé entre la cliente et la vendeuse : la vendeuse n'est pas responsable des propos qu'une cliente y tient, mais se réserve le droit de sanctionner tout manquement conformément à l'article 8.

Article 11 — Disponibilité du service

La vendeuse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'outil, mais ne garantit pas une disponibilité continue à 100 %. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Résiliation par l'utilisateur

La cliente peut demander la suppression de ses données et la fin de l'accès à tout moment, en écrivant à contact@floramouti.com. Cette demande n'ouvre droit à aucun remboursement des achats déjà effectués.

Article 14 — Résiliation par la plateforme

La vendeuse peut résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, selon la procédure de sanction décrite à l'article 8, sans préavis en cas d'urgence (contenu illicite, propos graves, atteinte à un tiers).

Article 15 — Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. Les clientes sont invitées à la consulter régulièrement.

Article 16 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.