Date d'entrée en vigueur : 23 août 2026
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur https://www.floramouti.com par EI Coralie Favreau. Elles s'appliquent à toute commande passée par une cliente sur ce site, sans exception.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Avant de valider son paiement, la cliente doit cocher une case confirmant qu'elle a lu et accepté les présentes CGV. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être finalisée.
Le site propose à la vente un ebook numérique intitulé "Le Protocole de la Femme Totem", accompagné de bonus décrits sur la page de vente, dont un outil de respiration guidée intitulé "Respiration Totem", proposé en option au prix indiqué à l'article 5. Il s'agit de contenus numériques délivrés par téléchargement ou accès en ligne, sans support physique.
L'accès aux produits est permanent une fois la commande validée, sauf mention contraire indiquée sur la page de vente au moment de l'achat.
Le prix de l'ebook "Le Protocole de la Femme Totem" est de 28 € HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le bonus optionnel "Respiration Totem" est proposé au prix de 12 € HT. Les prix affichés au moment de la commande sont définitifs, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime fiscal en vigueur.
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
Le contrat de vente est considéré comme formé au moment où le paiement est validé par Stripe ou PayPal et confirmé à la cliente, généralement par l'apparition de la page de confirmation et l'envoi d'un email récapitulatif. C'est ce moment précis qui engage les deux parties.
L'accès au produit est délivré immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d'accès en ligne envoyé par email et/ou affiché sur la page de confirmation.
En cas de non-réception dans l'heure suivant le paiement, la cliente est invitée à contacter contact@floramouti.com.
Clause critique — renoncement au droit de rétractation
L'ebook étant un contenu numérique livré immédiatement après paiement, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'elle en demande l'accès immédiat, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
L'article L221-28 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, la cliente doit cocher une case spécifique par laquelle elle : (1) demande l'accès immédiat au produit, et (2) reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être finalisée.
Clause critique — garantie "satisfait ou remboursé"
En complément — et non en remplacement — du droit de rétractation légal auquel elle a renoncé, la cliente bénéficie d'une garantie commerciale de 7 jours "satisfait ou remboursé" à compter de la date d'achat.
Cette garantie est offerte à titre commercial et n'est pas une obligation légale. Pour en bénéficier, la cliente doit écrire à contact@floramouti.com dans les 7 jours suivant son achat. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable après la demande.
Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.
La cliente s'engage à :
La vendeuse s'engage à délivrer l'accès au produit dans les conditions décrites à l'article 7, et à répondre aux demandes de la cliente dans un délai raisonnable.
La vendeuse est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat : elle met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un contenu de qualité, sans garantir un résultat particulier sur la situation personnelle de la cliente.
L'ebook, son contenu, sa mise en page et les éléments qui l'accompagnent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la vendeuse.
Toute reproduction, revente, partage, extraction ou diffusion, totale ou partielle, du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.
La vendeuse est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'usage du produit, les effets pouvant varier d'une personne à l'autre. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et échappant à son contrôle).
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité contact@floramouti.com pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV entrent en vigueur le 23 août 2026 et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date.